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Qu’est-ce que le projet de loi 67 ?


La dernière décennie l’a malheureusement prouvé : le territoire québécois est très vulnérable aux inondations. Le gouvernement du Québec a lancé plusieurs initiatives pour lutter contre les inondations, à commencer par l’adoption du Plan de protection du territoire face aux inondations (PPTI) et, tout récemment, du projet de loi 67.


Le projet de loi 67, c’est :


Un projet qui vise à mettre en œuvre les engagements du gouvernement sur :

  • le renforcement de la protection des personnes et des biens ;

  • la prévisibilité des risques et une plus grande protection de l’environnement.

Ce projet de loi est la première mise en œuvre réglementaire du PPTI. Le diagramme ci-dessous illustre l’arrimage du projet de loi avec les 4 grands axes du PPTI.



Projet de loi 67 : Un projet à l’image du plan de protection face aux inondations



Que nous apprend le projet de loi 67 ?

  1. La notion de risque devient incontournable dans la gestion des inondations.

  2. Le gouvernement propose un nouveau régime d’encadrement de l’aménagement du territoire en zones inondables

  3. Le gouvernement souhaite élargir les pouvoirs des MRC sur l’occupation en zones inondables.


Le territoire est en zone inondable, que faire ?


Par le passé, l’expansion démographique et les bâtiments non adaptés aux inondations ont favorisé l’augmentation des vulnérabilités ; corriger la situation exige beaucoup d’efforts… Alors, peut-on aménager les territoires en zone inondable ? OUI ! Dans son projet de loi 67, le gouvernement souhaite autoriser l’aménagement des secteurs situés en zones inondables quand l’indice d’exposition aux inondations est faible ou négligeable.


Un risque d’inondation n’est pas synonyme d’inconstructibilité

Il faut simplement adapter votre projet à l’environnement plutôt que l’inverse. E-NUNDATION permet justement au chef de projet, urbaniste, de définir les stratégies d’aménagements en prenant en compte les risques.



À propos des ouvrages de protection


Un ouvrage de protection est destiné à protéger une zone aménagée de la montée des eaux. Certaines infrastructures (routières, ferroviaires, …) peuvent jouer ce rôle sans avoir été conçus pour le faire. Ces ouvrages jouent un rôle décisif sur la protection des secteurs aménagés à proximité. Toutefois, l’expérience des inondations de 2019 nous a montré que ces constructions ne sont pas infaillibles et que le risque induit doit être pris en compte.


Le gouvernement souhaite introduire un régime de gestion des ouvrages de protection contre les inondations sur le territoire du Québec, et créer un registre. Ces informations, indispensables, pourront être facilement intégrées à E-NUNDATION, et le risque associé pourra être cartographié et caractérisé. E-NUNDATION peut également appuyer les décisions stratégiques dans la mise en place de protection temporaire ou permanente pour la protection de secteurs existants.



Et E-NUNDATION, peut faire plus…


E-NUNDATION, le produit phare de Geosapiens, est un outil d’aide à la décision pour la gestion opérationnelle des risques avant, pendant et après l’inondation. Pour que les territoires développent une résilience commune, E-NUNDATION aide à :

  • Apporter une vision cartographique homogène et dynamique à l’échelle de chaque bassin versant de tout le Québec selon une méthodologie éprouvée lors des inondations de 2017 et 2019 ;

  • Se préparer à affronter des inondations qu’on n’a pas encore connues par la prise en compte de multiples scénarios ;

  • Avoir accès à toutes les connaissances nécessaires pour planifier et agir rapidement selon la situation ;

  • Alerter les intervenants et les citoyens jusqu’à 3 jours d’avance pour anticiper le risque et prendre les mesures nécessaires pour l’atténuer.

En proposant une cartographie dynamique des risques et des conséquences associés aux infrastructures inondables, E-NUNDATION aide les acteurs de la gestion des risques à être proactifs afin d’assurer la sécurité de la population et augmenter la résilience de notre société face aux inondations.

Pour plus d'informations sur E-NUNDATION, écrivez-nous à info@geosapiens.ca.

Des solutions innovantes pour une meilleure connaissance et gestion des risques d’inondation.

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125 Boulevard Charest E 2e étage, Québec, QC
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